FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125654  de  M.   Bardet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13448
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  livres
Texte de la QUESTION : M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la hausse de la TVA sur le prix du livre. Ce taux devrait passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012. Cette décision inquiète vivement les libraires. Actuellement, c'est l'éditeur qui fixe un prix de vente au public. Or, du fait du prix unique du livre, la hausse de la TVA entraînera une baisse de la marge sur les livres que les libraires ont en stock, et ce à hauteur de 1,5 %. Leur bénéfice passera de 0,3 % du chiffre d'affaires en moyenne à 0,2 %. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour soutenir cette filière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N