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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences du relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les millions de Français et de Françaises qui ont recours aux entreprises du bâtiment, de la restauration et de l'alimentation, secteurs pourtant créateurs d'emplois. L'application de cette hausse de la TVA va freiner les dépenses des ménages déjà frappés par la crise et entraver la croissance française. Toutes les entreprises concernées risquent de subir une baisse sensible de leur chiffre d'affaires accompagnée d'une réduction des emplois. Elle souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir l'activité des PME et artisans, notamment dans le secteur du bâtiment, afin de relancer la croissance dans ce secteur d'activité.
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