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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude exprimée par un certain nombre d'habitants de sa circonscription face à la fermeture prochaine des bars à narguilé, en application du décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il se félicite, en tant que député et en tant que médecin, de l'engagement de Mme la ministre dans le combat contre le tabagisme, qu'il soit actif ou passif. Ce très important combat, entrepris par la gauche dès les années 1990, ne doit en effet souffrir d'aucun esprit partisan et tout texte législatif visant à protéger la santé de nos concitoyens aura son plein appui. Il souhaite néanmoins relayer le désarroi d'une fraction de la population, essentiellement issue de la communauté maghrébine, pour laquelle les bars à narguilé représentent des lieux de convivialité, de socialisation et d'accès à sa culture d'origine. Il lui demande donc quelles solutions elle a envisagées à ce problème spécifique.
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Texte de la REPONSE :
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Le tabac est, en France, la première cause de mortalité évitable, responsable de 66 000 décès par an. Le tabagisme passif pour sa part est à l'origine de 5 000 décès. Face à cet enjeu de santé publique majeur, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, offre à nos concitoyens une protection satisfaisante face à la fumée du tabac. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2007 pour l'ensemble des lieux à usage collectif, avec succès. L'entrée en vigueur du décret le 1er janvier 2008 dans les établissements du secteur des cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) s'est très bien déroulée, et les Français manifestent leur soutien réitéré à cette mesure. Les bars à narguilé font partie de ces lieux, dits « de convivialité », et l'interdiction de fumer s'applique également à ces établissements. En effet, dans son rapport publié en 2005, l'organisation mondiale de la santé (OMS) indique que les fumeurs de narguilé encourent, dans l'ensemble, les mêmes risques que les fumeurs de cigarettes tant en termes de tabagisme passif qu'actif. Les fumeurs de narguilé présentent notamment des risques de survenue accrus de cancers du poumon, ORL, bronchite chronique obstructive, maladies cardio-vasculaires. Le taux de certains toxiques est particulièrement important dans le narguilé. Ainsi, des cas de coma ont été observés chez des serveurs travaillant dans des bars à narguilé en raison des hautes concentrations en monoxyde de carbone. En outre, l'usage du narguilé se développe, en particulier auprès de consommateurs parfois très jeunes, qui le considèrent comme une alternative relativement saine à la cigarette. Pour ces raisons sanitaires, il est impossible d'envisager une dérogation spécifique pour ces établissements. Les bars à narguilé ont par ailleurs, au même titre que les autres lieux de convivialité, bénéficié de la possibilité de report d'application jusqu'au 1er janvier 2008, délai que le Conseil d'État a considéré proportionné. Ils pouvaient ainsi, comme les autres, anticiper la mise en oeuvre de la mesure par une réflexion sur la diversification de leur activité, par l'aménagement de leur terrasse s'ils en disposent (si elle n'est pas couverte ou que le côté principal en est ouvert), ou par la mise en place d'éventuels emplacements réservés aux fumeurs. Concernant les aides qui pourraient être apportées aux exploitants de ces bars à narguilés, il leur appartient d'étudier avec le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services comment ils pourraient s'inscrire dans le cadre du contrat de croissance, signé entre les ministères chargé des petites et moyennes entreprises et chargé du tourisme et les organisations professionnelles du secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants), qui compte des dispositions fiscales et diverses aides pour accompagner les mutations du secteur.
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