FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125692  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/01/2012  page :  21
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  collecte. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que les régies municipales et certains prestataires pratiquent le système dit du « fini-parti » pour la collecte des ordures ménagères. Dans ce cas, les ripeurs peuvent quitter leur travail dès que leur tâche quotidienne est terminée. De nombreuses études ont montré les inconvénients de ce système. Ainsi, certains ripeurs ne travaillent quotidiennement que trois heures pour sept payées, mais ils sont alors dans la hâte permanente, ce qui entraîne un taux élevé d'accidents du travail (de l'ordre de 30 %). Pour aller plus vite, ils prennent notamment des risques importants en sautant de la benne en marche. En outre, la qualité et la propreté du ramassage laissent également à désirer. Elle souhaiterait savoir s'il serait favorable à une réglementation plus cohérente afin de remédier au dysfonctionnement sus-évoqué.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N