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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les possibles évolutions en matière d'utilisation des mâchefers produits par les Usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM). Selon les informations obtenues par la filière d'incinération, il semble qu'un projet d'arrêté ministériel envisage de durcir les conditions de fabrication et d'utilisation des mâchefers. Une telle évolution pourrait remettre en cause les efforts faits par l'ensemble des acteurs de la filière pour améliorer et encourager les possibilités de valorisation des mâchefers en technique routière. Il apparaît aujourd'hui que les mâchefers réduisent les quantités de granulats naturels employés dans les revêtements de chaussée, ne représentent aucun risque et une circulaire de 1994 règlemente déjà leurs conditions d'utilisation. Il semble que les seuils réglementaires qui pourraient être mis en place seraient de nature à remettre en cause l'équilibre financier des producteurs de mâchefers, ce qui impliquerait l'arrêt quasi-total de la production. Une telle conséquence aurait aussi un impact non négligeable sur les coûts d'aménagement routier, tant pour les collectivités territoriales que pour l'État. Dans ces circonstances, sensible à l'intérêt économique et écologique de cette filière, il souhaite connaître la position du Ministre sur ce sujet.
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