Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le ministère de la défense et des anciens combattants s’est engagé dans un processus de transformation visant à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Cette réforme a induit une réorganisation du dispositif de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques afin d’en améliorer la disponibilité et en maîtriser les coûts de soutien. Le service industriel de l’aéronautique (SIAé), réparateur industriel étatique dont dépendent les ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu et Ambérieu-en-Bugey, participe à cet effort de modernisation en assurant la maintenance des matériels pour lesquels il existe de véritables enjeux opérationnels, techniques et industriels. Son implication et son expertise sur les programmes en service et sa capacité à intervenir aux côtés des forces armées en font un acteur privilégié du ministère. Dans ce contexte, la pérennité du site de Clermont-Ferrand n'est donc pas menacée. De même, la remise en cause du statut étatique des AIA n'est pas à l'ordre du jour. S’agissant des salaires du personnel ouvrier de l'État, ceux-ci sont revalorisés chaque trimestre par référence à la hausse moyenne des salaires constatée dans l’industrie métallurgique de la région parisienne, conformément aux décrets salariaux des 22 mai 1951 et 31 janvier 1967 (1). Toutefois, dans le cadre de la réduction du déficit budgétaire de l’État, le Gouvernement a décidé, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2011, de suspendre la revalorisation du bordereau de salaire des ouvriers. Cette mesure, maintenue au titre de la loi de finances initiale pour 2012, est le pendant du gel du point d’indice servant de référence au calcul du traitement des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de mieux répondre aux besoins de production des forces armées, le SIAé a identifié les métiers stratégiques sur lesquels il importe de faire porter les efforts de recrutement de façon à pérenniser les compétences de haute technicité au sein de ses établissements. Dans cette perspective, un plan de recrutement d’une cinquantaine de personnes par an a été élaboré, sur le moyen terme, pour l’ensemble des AIA. L’attractivité des contrats proposés repose sur une rémunération adaptée au secteur de la maintenance aéronautique, prenant en compte, lors du recrutement, le niveau de qualification et l’expérience professionnelle des candidats. Le SIAé est la seule entité à bénéficier de ces recrutements de contractuels spécialisés en maintenance aéronautique. S’agissant des perspectives de carrière de ces agents, leurs contrats pourront réglementairement être transformés en contrats à durée indéterminée (CDI) dès lors que les intéressés totaliseront six ans de services. En outre, ceux-ci bénéficieront de la mise en œuvre prochaine, par voie législative, du protocole d’accord signé le 31 mars 2011 par les organisations syndicales et le Gouvernement, visant notamment à faciliter la requalification de leurs contrats en CDI et à moderniser la gestion de leur carrière (évaluations, formations, rémunération à la performance, conditions de fin de contrat, droits sociaux…). Enfin, concernant le moral du personnel, le SIAé a mis en œuvre un plan de lutte contre l’absentéisme qui traite notamment des conditions de travail dans les quatre AIA. Ce plan, né des recommandations d’un rapport de l’inspection du personnel civil du ministère de la défense et des anciens combattants, a permis de mettre en place des groupes de travail sur les risques psychosociaux au sein des établissements et de mener une réflexion quant à un renforcement du management de proximité. (1) Décret n° 51-582 du 22 mai 1951 relatif à la détermination du taux des salaires des ouvriers de la défense nationale ; décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination du taux de salaire des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées ; décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination du taux de salaire des ouvriers du ministère des armées. |