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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Fabius interpelle M. le Premier ministre sur la situation gravissime de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne avec ses 550 salariés et ses nombreux sous-traitants. Les difficultés du groupe, premier raffineur indépendant d'Europe basé en Suisse, s'accumulent. A la suite du refus des banques d'accorder une ligne de crédit essentielle le 27 décembre 2011 à Petroplus, l'avenir de son site seino-marin, déjà fragilisé par l'annonce à l'automne de la fermeture de l'unité d'huile qui toucherait 125 salariés, est très gravement menacée. Il souhaite avec force que le Premier ministre intervienne dans les prochaines heures auprès des banques françaises partenaires de Petroplus et qui ont été largement soutenues dans le passé pour que soient accordées les liquidités indispensables. Il souligne dans ce contexte la duperie que constitue le discours présidentiel sur une prétendue politique industrielle française et l'interroge sur contenu réel du « développement de l'Axe-Seine » alors même que s'accumulent à proximité du fleuve les sinistres industriels, notamment la casse de M-Réal (330 salariés) à Alizay dans l'Eure. Dans ces conditions, il lui demande de se saisir en urgence absolue de la situation de Petroplus Petit-Couronne et de lui préciser les mesures qu'il entend prendre en France et proposer en Europe pour éviter cette nouvelle catastrophe pour l'industrie et l'emploi en Haute-Normandie.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est mobilisé sur la situation de Petroplus depuis que le groupe l'a alerté de ses difficultés de trésorerie. Petroplus, qui gère cinq raffineries en Europe dont une en France à Petit-Couronne, a prévenu les pouvoirs publics le 22 décembre de ses difficultés à négocier avec ses banquiers le maintien de lignes de crédit renouvelables. Ces lignes représentent 1 milliard de dollars de liquidités et permettent le bon fonctionnement du groupe Petroplus. Petroplus est un groupe de droit suisse et son consortium bancaire est très majoritairement composé de banques étrangères. Seules trois banques françaises sont présentes parmi la quinzaine de banques qui financent le groupe. Cependant, eu égard à l'importance pour le territoire de la Seine-Maritime de la raffinerie de Petit-Couronne, qui emploie 550 personnes, le Gouvernement a immédiatement sollicité la médiation du crédit. Petroplus a pu obtenir que les discussions se nouent avec l'ensemble des banques concernées et a annoncé qu'il recherchait des solutions alternatives auprès de partenaires industriels pouvant lui fournir du pétrole brut à raffiner et des lignes de crédit. Jean-Paul Vettier, le PDG du groupe Petroplus, a été reçu par le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 5 janvier. Cette rencontre a permis d'obtenir un point précis sur la situation du groupe et sur les perspectives du site de Petit-Couronne. M. Vettier a confirmé qu'aucune décision n'était prise sur Petit-Couronne. Il s'est engagé à tenir le Gouvernement informé des discussions en cours avec les banques et de leurs conséquences. Le Gouvernement a rappelé à M. Vettier que toutes les solutions permettant de préserver l'outil industriel et l'emploi sur Petit-Couronne devaient être explorées sans délai. Petroplus a communiqué le 11 janvier pour faire part d'un accord provisoire avec ses banques pour financer ses dépenses essentielles et garantir la sécurité des opérations dans les raffineries de Coryton et d'Ingolstadt. Petroplus a également annoncé qu'il était en négociation avec une tierce partie concernant l'alimentation en pétrole brut et en matières premières de ces deux raffineries. Le communiqué de Petroplus passe sous silence l'avenir des raffineries de Petit-Couronne en France, d'Anvers en Belgique, et de Cressier en Suisse, raffineries mises à l'arrêt temporaire. Le ministre de l'industrie a souligné cette lacune lorsqu'il a reçu le 12 janvier M. Vettier afin de faire le point sur les responsabilités du groupe concernant l'avenir de la raffinerie de Petit-Couronne et de ses salariés. Il a également reçu les industriels du raffinage, de la logistique et de la distribution des produits pétroliers le 13 janvier. Le Gouvernement veille à ce que Petroplus prenne les dispositions afin d'assurer la sécurité du site pour le population et pour l'environnement, et ce malgré la situation financière de l'entreprise. Des prescriptions ont ainsi été prises par des arrêtés préfectoraux des 30 décembre 2011 et 5 janvier 2012 afin de s'assurer de la mise en oeuvre de ces dispositions. Enfin, sur le dossier de M-Real, le ministre de l'industrie a reçu le 22 décembre dernier M. Helander, directeur général du groupe M-Real, et lui a demandé de reprendre rapidement les négociations interrompues avec les repreneurs qui s'étaient signalés.
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