FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12570  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Consommation et tourisme
Ministère attributaire :  Consommation et tourisme
Question publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7750
Réponse publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1188
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  ouverture le dimanche
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'ouverture dominicale des magasins. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : Le Président de la République a récemment indiqué qu'il souhaitait donner à l'ouverture des commerces le dimanche davantage de flexibilité, sur la base du volontariat des salariés et du doublement de leur rémunération. Dans le respect de ces orientations, il convient de modifier et de rendre plus adaptées aux enjeux de notre économie et de la société d'aujourd'hui les dispositions applicables en la matière, tout en préservant l'équilibre existant entre les différentes formes d'offre commerciale. Parmi celles-ci, le commerce de proximité occupe une place importante et il convient de maintenir sa diversité pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Ce dossier de l'ouverture dominicale des commerces fait l'objet de l'attention des entreprises, des salariés et des consommateurs. La difficulté pour les services de l'État et les partenaires sociaux de sécuriser, dans l'état actuel du droit, la situation des 4 300 salariés travaillant le dimanche sur le site de plan de campagne illustre la nécessité de faire évoluer la situation actuelle. Le Président de la République a également confié une mission à M. Jacques Attali, conseiller d'État, afin d'examiner les conditions de la libération de la croissance française. Les travaux de cette commission permettront d'examiner tout particulièrement le sujet de l'ouverture dominicale des commerces.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O