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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Jégo s'étonne de ne pas avoir eu de réponse à sa question écrite n° 105262 publiée au Journal officiel du 26 avril 2011. Il s'agissait d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'importance de la question de l'aptitude médicale à la conduite dans la politique de sécurité routière. Le débat sur l'instauration d'une évaluation médicale périodique est récurrent mais n'a pas abouti à des mesures législatives ou réglementaires similaires aux dispositions en vigueur dans certains États de l'Union européenne. Certes, l'accidentologie des seniors d'une part, et des conducteurs atteints de certaines pathologies d'autre part, révèle qu'ils ne sont pas plus fréquemment impliqués dans des accidents de la route que les autres populations, mais que les conséquences de ces accidents sont plus souvent mortelles. Il souhaitait connaître les dispositions que M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration envisageait de prendre pour aller au-delà du simple principe d'obligation d'information qui incombe aux praticiens sur les risques de la conduite de certains de leurs patients. Il lui en renouvelle donc les termes.
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