FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125738  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  03/01/2012  page :  21
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  transports maritimes
Analyse :  compagnie SeaFrance. restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'avenir de l'entreprise SeaFrance. SeaFrance est prête à être mise en liquidation. 880 emplois directs et 2 000 emplois au total sont menacés. Dans une lettre datée du 17 décembre 2011, les porteurs du projet SCOP-SeaFrance interpellent le ministre sur le soutien financier au projet de reprise en SCOP, seul dossier à avoir été déposé. Des fonds ont été levés auprès de la ville de Calais et de la région Nord-Pas-de-Calais. Avec le soutien financier de l'État, du FSI (fonds stratégique d'investissement) et de la SNCF, tous les emplois pourraient être sauvés. Il serait incompréhensible que l'État n'accompagne pas un tel projet et préfère condamner les travailleurs. Les 50 millions d'euros manquants au projet équivalent à la somme octroyée en fonds propres par le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) au groupe d'équipement automobile Treves. Le succès du projet de reprise est donc une question de volonté politique. Il lui demande donc de mettre tout en oeuvre pour sauver l'entreprise stratégique SeaFrance.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N