| Question N° :
125754
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de
M.
Eckert Christian
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
10/01/2012
page :
197
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les appelés du contingent ayant servi l'armée française en Algérie durant la période de mars à décembre 1962. En effet, ces personnes ont aujourd'hui la reconnaissance de la Nation mais elles ne peuvent pas prétendre à la carte du combattant. Pourtant le Gouvernement a reconnu le 5 décembre comme journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats Maroc et Tunisie. De fait, il a institué une reconnaissance dans la date du 5 décembre 1962. Il souhaiterait connaître les raisons qui motivent le refus d'obtention de la carte du combattant au profit de ces personnes qui ont été mobilisées en Algérie durant l'année 1962.
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Texte de la REPONSE :
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