FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125762  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  10/01/2012  page :  178
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  affiliation
Analyse :  membres du Gouvernement. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des membres du Gouvernement concernant leurs droits en matière d'assurance maladie, assurance de base obligatoire et assurance complémentaire. Interrogée par des citoyens, elle souhaite connaître le régime qui est le leur pendant la période de leurs fonctions et savoir s'ils disposent d'une mutuelle complémentaire spécifique à laquelle ils peuvent cotiser et, si oui, à quelles conditions ils le font.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N