13ème législature

Question N° : 125797	de  Mme   Dalloz Marie-Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Affaires européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  10/01/2012  page :  179
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	air
Analyse :	gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la répartition des crédits carbone et leur possible attribution au secteur forestier. Une directive européenne prévoit l'apparition, à partir de 2013, d'un système des quotas carbone en partie payants. Elle lui demande de lui indiquer la répartition envisagée des crédits ainsi dégagés en particulier pour le secteur forestier.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N