| Question N° :
125804
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
10/01/2012
page :
199
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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nappes phréatiques
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Analyse :
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forage. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement le cas d'un pétitionnaire souhaitant édifier sa maison d'habitation sur un terrain pour lequel le règlement d'urbanisme prévoit une possibilité d'alimentation en eau potable soit par le réseau d'eau soit par un forage. Un forage est envisagé mais situé à 350 mètres sur la propriété privée d'un tiers mais avec l'accord de celui-ci. Elle lui demande si cette solution est envisageable ou s'il faut que le forage soit nécessairement situé dans l'emprise du projet.
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Texte de la REPONSE :
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