FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125810  de  Mme   Mazetier Sandrine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  10/01/2012  page :  204
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  crèches et garderies
Analyse :  crèches d'entreprise. SNCF. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la question des modes de garde des enfants dont au moins l'un des parents travaillent au sein de l'entreprise SNCF. Le 25 novembre 2011, une responsable de la SNCF dévoilait dans la presse l'installation de crèches et de mini-crèches dans 30 sites en France, « à deux pas des gares », pour faciliter le quotidien des riverains. L'ouverture de la crèche de la gare du Nord y était d'ailleurs annoncée pour le printemps 2012, sur un espace de 150 m². Alors que notre pays, particulièrement dans les grandes villes, est confronté à un déficit de places en crèches - largement aggravé par le désengagement de l'État - et que le nombre d'assistantes maternelles agréées y est insuffisant, ce plan va manifestement dans le bon sens et marque une évolution significative de l'entreprise SNCF dans sa volonté de contribuer à l'accueil des jeunes enfants. Pour autant, en l'état, ce plan n'est pas satisfaisant pour les familles d'agents de l'entreprise qui ne trouvent pas actuellement de mode de garde alors qu'ils subissent des horaires atypiques et irréguliers et sont de plus en plus souvent mutés dans des régions où ils n'ont ni familles ni parents. Deux solutions proposées par la Famille du cheminot permettraient d'y remédier. Elles consisteraient, d'une part, à réserver au moins 10 % des berceaux offerts aux actifs de l'entreprise SNCF, d'autant plus envisageable qu'elle finance l'intégralité de ce plan, sans le concours de l'État et, d'autre part, la Famille du cheminot sollicite depuis des années la SNCF pour créer des crèches interentreprises - d'ailleurs recommandées par le Président de la République - ce qui pourrait compléter pour ses agents le dispositif des crèches en gare. Elle lui demande d'intervenir auprès de la direction de l'entreprise SNCF pour que les conventions signées entre la SNCF et les gestionnaires de ces structures reprennent ces propositions de la Famille du cheminot.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N