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Texte de la REPONSE :
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La communication de la Commission européenne relative au bilan de santé de la PAC a été présentée aux États membres de l'UE lors du conseil des ministres de l'agriculture des 26 et 27 novembre derniers. Des propositions législatives devraient être présentées au Conseil en mai 2008, pour une adoption en fin d'année 2008, sous présidence française du Conseil européen. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, dans le cadre des Assises de l'agriculture qu'il a installées le 5 septembre dernier, a fait part de son ambition, lors de la présidence française, d'engager la réflexion sur les perspectives de la PAC de l'après 2013 et d'utiliser le bilan de santé pour adapter les outils de la PAC au double défi alimentaire et environnemental. La première priorité concerne la régulation des marchés, indispensable pour assurer la sécurité alimentaire de l'Union européenne. Elle doit prendre appui sur les dispositifs communautaires qui ont fait la preuve de leur efficacité, sur de nouveaux instruments individuels et collectifs de couverture des risques climatiques et sanitaires. Dans ce cadre, la préservation de la préférence européenne est indispensable à la stabilisation des marchés. La deuxième priorité vise à renforcer l'équilibre des productions et des territoires. Le ministère de l'agriculture et de la pêche souhaite engager une réorientation du soutien sur les productions et les territoires fragiles, notamment la production ovine, la production de lait en montagne et l'agriculture biologique. Il souhaite également trouver la complémentarité entre la politique agricole et la politique de développement rural en limitant le transfert entre les deux. La troisième priorité est de pérenniser la politique agricole après 2013 en engageant une réflexion sur la nature du soutien et sa répartition au regard d'un contexte économique en profonde mutation. Ce sont ces priorités que le ministère de l'agriculture et de la pêche a proposé au débat dans les départements à l'initiative des chambres d'agriculture. Les contributions qui en seront faites seront adressées au ministre de l'agriculture courant février.
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