FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125820  de  M.   Delatte Rémi ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  10/01/2012  page :  217
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  santé. accès aux soins
Texte de la QUESTION : M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la réglementation relative à la convention médicale universelle (CMU). Les bénéficiaires de la CMU souhaitant reprendre des études, se voient dans l'obligation d'abandonner la CMU pour s'affilier à la sécurité sociale étudiante. Cette affiliation obligatoire entraîne des coûts supplémentaires et peut être de nature à limiter certains bénéficiaires de la CMU à s'inscrire dans un cursus de formation de nature à faciliter leur retour à l'emploi. Il souhaite savoir si un système particulier, limité dans le temps, ne pourrait pas être envisagé pour prolonger le bénéfice de la CMU à des étudiants, bénéficiaires avant leur entrée à l'université, de celle-ci.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N