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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la procédure de nomination des employés des petites communes dans le cadre de la promotion interne. En effet, un secrétaire de mairie qui obtient l'examen professionnel de rédacteur ne peut être nommée à ce grade par le maire qui l'emploie sans au préalable avoir été inscrit sur la liste d'aptitude du Centre départemental de gestion. Or, au regard du faible nombre d'inscriptions sur la liste d'aptitude, malgré les efforts professionnels des employés de mairie reconnus par les maires, ceux-ci ne peuvent nommer directement les agents de catégorie C qui ont passé l'examen professionnel de rédacteur. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de remédier à cette situation.
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