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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) et la dégradation des conditions de financement des investissements environnementaux dans les élevages. En effet, les éleveurs concernés par l'extension de la zone vulnérable dans les Landes devront réaliser la mise aux normes de leurs installations dans un délai de trois ans sans mesure particulière d'accompagnement, comme cela était le cas auparavant. Ces investissements, le plus souvent très coûteux, étaient subventionnés à hauteur de 60 % dans le cadre du PMPOA ou du dispositif CTE élevage et environnement mis en oeuvre par le conseil général des Landes. Ils le sont désormais à hauteur de 40 % et avec des abattements qui conduisent à des taux réels de subvention de l'ordre de 25 %. Dans ces conditions on peut craindre des arrêts purs et simples d'activité ou, pour ceux qui réaliseront les mises aux normes, la recherche de se conformer au minimum réglementaire en abandonnant les objectifs plus ambitieux de couverture des fosses à lisier notamment. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend mettre en place un dispositif de soutien particulier pour les éleveurs concernés par l'extension des zones vulnérables ainsi qu'améliorer le dispositif actuel du plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour favoriser les investissements environnementaux.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme de maîtrise de la pollution d'origine agricole (PMPOA) permet d'accompagner les éleveurs pour réaliser les travaux de mise aux normes liés à la gestion des effluents d'élevage. Depuis 2002, ce programme cible son intervention dans les zones vulnérables, au sein desquelles la France s'est engagée à accélérer l'application de la directive CE/676/91 sur les nitrates. L'enjeu du programme porte donc essentiellement sur les élevages situés en zone vulnérable qui devaient s'être engagés dans le PMPOA avant le 31 décembre 2006. Grâce à la très forte mobilisation des acteurs, avec le soutien financier des agences de l'eau et des collectivités territoriales, près de 53 000 dossiers feront l'objet d'une subvention au titre de ce programme. Une enveloppe complémentaire de droits à engager de 18,5 MEUR a été notifiée aux préfets de régions pour procéder à l'engagement de tous les dossiers éligibles avant la fin de l'année 2007. Depuis le début de ce programme en 2002, plus de 700 MEUR auront été mobilisés par les financeurs (collectivités territoriales et agences de l'eau), dont plus de 200 MEUR du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les éleveurs dont le siège de l'exploitation est situé hors zone vulnérable et qui n'ont pas pu s'engager dans le PMPOA en raison des critères d'accès (taille des élevages) pourront bénéficier d'une aide pour la gestion des effluents via le Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), qui a été adapté en conséquence. Le PMBE prendra ainsi la suite du PMPOA à l'arrêt de ce dernier. En ce qui concerne l'intensité de l'aide accordée au poste lié à la gestion des effluents, elle reste sensiblement identique. En effet, les règles d'éligibilité du PMPOA2 intégraient déjà des abattements appliqués sur le poste de stockage des effluents (coefficient d'éligibilité) et l'assiette de l'aide se fondait sur une partie des effectifs présents au 31 décembre 2000. Même si le taux de l'aide est inférieur dans le cas du PMBE, l'abattement forfaitaire s'applique au montant réel de l'investissement, avant plafonnement, limitant ainsi son impact. Par ailleurs, l'aide PMBE se calcule sur la base de la totalité des effectifs contrairement au PMPOA. Enfin, les contraintes réglementaires en matière de durée de stockage des effluents issus des élevages localisés hors zone vulnérable sont moins fortes et nécessitent des niveaux de stockage inférieurs. Une continuité entre les deux programmes (PMPOA et PMBE) est donc assurée, permettant ainsi de soutenir efficacement les investissements liés à la modernisation des élevages français, tout en s'assurant du respect des exigences environnementales.
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