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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les risques liés aux meubles rembourrés. Une campagne de tests conduite fin 2010 pour l'UFC-Que choisir sur treize canapés a en effet mis en lumière qu'une très faible partie de ces meubles passe avec succès les tests d'inflammabilité en raison des mousses de rembourrage synthétiques dont ils sont faits. Alors que près de 80 % des décès survenus au cours d'incendie ont lieu à la maison, il lui demande s'il ne serait pas utile de prévoir une réglementation plus contraignante en ce domaine, comme c'est déjà le cas dans plusieurs pays voisins du nôtre.
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