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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la question des exportations d'armes et sur la prolifération d'armes de guerre dans le milieu du crime en particulier en France. Plusieurs ONG ont dénoncé l'opacité persistante qu'entretient la France sur ses exportations d'armement. Ce marché a représenté 5,12 milliards d'euros en 2010, nous plaçant au quatrième rang des exportateurs d'armes. Le rapport annuel du ministère de la défense ne donne que peu de précisions sur le matériel livré, les acheteurs et les garanties obtenues quant à son utilisation. On sait pourtant la responsabilité de l'État français dans l'armement de dictatures qui ont réprimé dans la violence les manifestations pacifiques du « printemps arabe ». L'armement par la France de la Libye cristallise de nombreuses inquiétudes : les arsenaux du régime de Kadhafi ont été pillés et contenaient de nombreuses armes de fabrication française et d'autre part, la France a participé très activement à l'armement des rebelles libyens. Ainsi, les Libyens disposent aujourd'hui de milliers d'armes qui risquent de revenir sur le territoire français par des moyens clandestins. Elle l'interroge sur l'existence de moyens infaillibles de traçabilité des armes afin que nous puissions nous assurer que les armes vendues ou distribuées dans des situations de conflit ne reviennent pas sur notre territoire, éventuellement entre les mains de délinquants et en tout cas sans aucun contrôle légal. Dans le cas où n'existerait aucun moyen de traçabilité infaillible, ce qu'il conviendrait de regretter, elle lui demande d'envisager la possibilité de mettre en place de tels identifiants et de prendre toute disposition pour que la France ne puisse être tenue responsable de la fourniture d'armes dans des situations de violence intérieure, ou des situations de terrorisme extérieur à nos frontières.
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