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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait de savoir si les contributions patronales d'une collectivité territoriale versées au profit d'un élu local adhérant aux régimes de retraite par rente « Fonpel » et « Carel », sont assujetties au forfait social, ainsi que les références réglementaires sur lesquelles il s'appuie pour inclure ou exclure ces contributions de l'assiette du forfait social.
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