FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125958  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  10/01/2012  page :  199
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  marins : pensions de réversion
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les attentes des pensionnés de la marine marchande. Le 1er janvier 2010, il a été accordé des améliorations aux personnes veuves rattachées au régime général de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole. Les pensionnés de la marine marchande réclament que les mêmes conditions soient accordées aux veuves de marins dont le total des revenus n'atteint pas, comme mentionné dans les décrets n° 2009-788 et n° 2009-789 du 23 juin 2009, la somme de 824,15 euros. Il attire donc son attention sur ces attentes et lui demande les mesures qui sont envisagées à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 Bretagne N