FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125962  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  10/01/2012  page :  220
Réponse publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3412
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  produits sanguins labiles
Analyse :  plasma. normes de sécurité. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de l'établissement français de sang (EFS) de ne pas reconduire cinq postes de directeurs d'établissements régionaux. La fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) est profondément inquiète de ce projet qui va faire office de démobilisation et de perte de confiance. Elle est le seul organisme qui représente en France tous les donneurs de sang auprès des pouvoirs publics. Elle compte 750 000 adhérents et 2 750 associations sur tout le territoire. Les cinq régions concernées par ce projet, Rhône-Alpes, Nord de France, Pyrénées-Méditerranée, Aquitaine-Limousin et Alsace sont celles qui participent principalement à l'autosuffisance nationale en globules rouges et plasma. Aussi, le système sanitaire pourrait pâtir de sérieux problèmes d'approvisionnement en produits sanguins labiles. De plus, certains de ces établissements ont été choisis pour accueillir des plateaux de qualification biologiques du don. Depuis novembre 2011, déjà, s'était installé un certain malaise, après l'annonce de l'importation envisagée de plasma thérapeutique fourni par la société Octopharma qui est, indique le FFDSB, une société « commercialisant des produits sanguins humains, non éthiques ». Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour faire retirer le projet et maintenir les sites régionaux de l'établissement français du sang dans le respect de l'éthique de la transfusion sanguine sur le territoire, composante incontournable de notre système de santé.
Texte de la REPONSE :

L’approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l’Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d’une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d’une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d’autre part. L’usine de l’EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré  des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l’autosuffisance française. C’est pour cette raison que l’arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L’EFS  dispose de stocks suffisants pour l’approvisionnement de plasma en France. Il n’est donc pas question d’importation.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O