Question N° :
12597
|
de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Entreprises et commerce extérieur
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
11/12/2007
page :
7766
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
commerce et artisanat
|
Tête d'analyse :
|
FISAC
|
Analyse :
|
moyens. perspectives
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.
|
Texte de la REPONSE :
|
|