FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12597  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Entreprises et commerce extérieur
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7766
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  FISAC
Analyse :  moyens. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N