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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dosne interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les élus locaux dans l'installation, sur leur territoire, de structures de suivi d'anciens détenus qui sont soit en semi-liberté, soit en liberté conditionnelle, soit sous surveillance électronique. En effet ces organismes, souvent associatifs, gèrent des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, des services RMI, des services d'accueil de personnes bénéficiant d'un aménagement de peine, l'accueil de personnes toxicomanes et atteintes de pathologies graves, etc. Si elles sont des rouages reconnus dans la réinsertion sociale d'anciens délinquants, il est tout à fait anormal qu'elles puissent sans aucune concertation s'installer sur un territoire. Deux éléments sont à prendre en compte. La première relève de l'information. Les évènements tragiques récents ont démontré que l'information de tous les partenaires locaux, établissements scolaires, forces de police, aide sociale, psychiatres..., étaient la condition nécessaire au succès de ce type de structure. À ce titre il serait opportun que, sous l'autorité du préfet de département, une instance de concertation permanente soit mise en place pour gérer les implantations de ces structures et les éventuelles difficultés rencontrées. Ces implantations pourraient à ce titre être régies par un arrêté préfectoral avec avis consultatif des maires concernés. La deuxième relève du bon sens. En l'absence en France de méthodes éprouvées d'évaluation des risques de récidive notamment les échelles actuarielles, il convient d'édicter des règles de distance d'implantation de ces structures qui accueillent aussi bien des délinquants sexuels que des anciens trafiquants de drogue vis-à-vis des établissements scolaires. En effet, si l'insertion vise à chercher des réponses adaptées aux difficultés prévisibles à la sortie du milieu carcéral, une de ces difficultés peut être justement la proximité avec l'objet même du délit. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend mener une réflexion rapide sur ce sujet.
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