Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
La spécification technique d’interopérabilité (STI) relative à la sécurité des tunnels ferroviaires, dans sa version en vigueur (décision du 20 décembre 2007 publiée sous le numéro 2008/163/CE), a été préparée pour s’appliquer aux tunnels de moins de 20 kilomètres. Il est précisé, dans son point 1.1.2, qu’une étude de sécurité peut être réalisée pour les tunnels de plus de 20 kilomètres afin de déterminer les mesures de sécurité complémentaires qui leur sont applicables. Le tunnel sous la Manche, d’une longueur de 50,5 kilomètres et mis en service avant la publication de cette spécification technique d’interopérabilité, n’est pas automatiquement soumis aux exigences de la STI. Cependant, afin que les règles spécifiques qui s’appliquent à ce tunnel puissent être intégrées dans ce document, la France a désigné, pour participer au groupe de travail sur la révision de la STI, un expert qui est également membre du comité de sécurité du tunnel sous la Manche, avec mandat de porter l’inclusion dans la STI d’un cas spécifique indiquant les conditions particulières qui s’appliquent à cet ouvrage exceptionnel. La nécessaire tenue au feu des matériels pendant 30 minutes est inscrite dans la proposition française. |