FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125992  de  M.   Dray Julien ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  10/01/2012  page :  215
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  transports maritimes
Analyse :  compagnie SeaFrance. restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les vives inquiétudes exprimées par les salariés de la compagnie maritime SeaFrance menacée prochainement de liquidation judiciaire. Après le rejet de la proposition gouvernementale du plan de sauvetage de l'entreprise par les porteurs du projet d'une société coopérative et participative ouvrière (SCOP), la situation est aujourd'hui au point mort. L'offre présentée aux salariés a été jugée irréalisable en raison des incertitudes économiques, juridiques et techniques. Selon eux, une série d'obstacles empêchent la faisabilité du projet. Il manque 50 millions d'euros pour financer la reprise de la compagnie. Dans ces conditions, ils refusent de réinjecter les indemnités exceptionnelles qui leur seront versées par la SNCF puisqu'à terme la viabilité économique de la compagnie n'est pas garantie. Pour l'heure, l'avenir de SeaFrance est dans l'impasse, il y a urgence à reprendre les négociations pour apporter des solutions concrètes qui ne condamneront pas des centaines de salariés au chômage. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour sauver l'emploi et l'activité de SeaFrance.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 Ile-de-France N