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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques que l'augmentation de la TVA dans la restauration fait peser sur les acquis sociaux des salariés de ce secteur. En effet, au moment de l'importante baisse de TVA sur la restauration, de 19,6 % à 5,5 %, un avenant à la convention collective des hôtels, cafés et restaurants a été signé prévoyant le versement, notamment, d'une prime dite TVA, contrepartie insuffisante à l'avantage fiscal accordé. Cette prime était liée au maintien de la TVA à 5,5 %. L'augmentation du taux à 7 %, sans clarification supplémentaire, pourrait la remettre en question. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place afin que les acquis sociaux liés à l'avenant n° 6 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants soient maintenus.
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