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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences du relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment à la suite des mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre du second plan de rigueur. Il est à craindre que le nombre de chantiers de réhabilitation et d'amélioration de la performance énergétique des logements individuels ne diminue dans les mois qui viennent et un risque d'augmentation du coût des travaux pour les particuliers. L'application de cette hausse va freiner la dépense des ménages, déjà contrainte, et donc entraver la croissance française. Les entreprises du bâtiment risquent d'accuser une baisse sensible de leur chiffre d'affaires accompagnée d'une réduction des emplois. Ce secteur d'activité devrait perdre 35 000 emplois en 2012. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir l'activité des artisans du bâtiment et relancer la croissance dans ce secteur d'activité.
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