| Question N° :
126007
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de
M.
Dord Dominique
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
10/01/2012
page :
202
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse de la TVA dans le secteur de la vente de biens culturels. Le passage de la TVA de 5,5 % à 7 % sur le livre à compter du 1er janvier 2012 risque de pénaliser lourdement toute la chaîne du livre, imprimeries, éditions, librairies et bibliothèques, et qui pourtant est déjà fortement touchée par la crise. Aussi, il est à craindre sur tout le territoire français que cette nouvelle augmentation ne mette en péril l'existence même de nombreux libraires indépendants et de modestes éditeurs, dans un secteur où les marges sont déjà très limitées. En conséquence, il appelle le Gouvernement à prendre la mesure des risques et des aboutissements qu'engendrerait cette hausse de la TVA pour les professionnels du livre et les lecteurs, et lui demande s'il entend revenir sur cette décision.
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Texte de la REPONSE :
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