FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126009  de  M.   Martin-Lalande Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Loir-et-Cher ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  10/01/2012  page :  183
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  urbanisme
Tête d'analyse :  PLU
Analyse :  zones constructibles. réglementation. communes rurales
Texte de la QUESTION : M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le risque que pourrait faire peser sur l'avenir des communes rurales la recherche d'une densification excessive des zones constructibles. À la suite du « Grenelle de l'environnement », les services de l'État exigent une densification systématique de la construction sur les zones constructibles dans les communes rurales. Chacun comprend qu'il est nécessaire de maîtriser la consommation de terrains naturels et de limiter l'urbanisation. Mais cet objectif comporte un risque mortel pour les communes rurales ! En effet, les habitants des communes rurales acceptent de se priver d'un certain nombre de prestations réservées aux zones urbaines en contrepartie de l'avantage de vivre dans une maison avec un terrain végétalisé. Il serait très inquiétant pour l'avenir des communes rurales que le nombre d'habitants diminue à cause du moindre intérêt de vivre en zone densifiée avec peu ou pas de terrain autour de la maison.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N