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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision prise par votre homologue allemand d'autoriser l'embauche, sur son territoire, de salariés agricoles étrangers sans permis de travail pour des durées inférieures à six mois et de ses conséquences sur nos producteurs. Les entreprises agricoles françaises traversent, depuis plusieurs années, une crise grave et souffrent d'un manque de compétitivité sociale face à leurs concurrentes européennes. Cette distorsion fragilise des filières entières. Pour tenter de remédier à cette situation, le Gouvernement a mis en place des exonérations de charges patronales sur les emplois saisonniers et à présent sur les salariés permanents. Cependant, ces mesures apparaissent inefficaces pour soutenir la compétitivité de nos entreprises au regard des pratiques allemandes. En effet, l'Allemagne, qui ne dispose ni de convention collective ni de salaire minimum dans ce secteur d'activités, vient d'autoriser l'embauche de travailleurs originaires de Roumanie et de Bulgarie pour lesquels aucune règle concernant le taux horaire ne s'appliquera, ni même l'obligation de demande de carte de séjour. Cette décision entraînera une baisse de la rémunération des salariés agricoles en Allemagne ainsi qu'un durcissement de la concurrence pour nos producteurs. Il est, dès lors, urgent d'agir pour éviter que la construction européenne ne favoriser l'émiettement de la protection sociale des travailleurs. À ce titre, il est à déplorer que la France ne soit pas intervenue sur ce sujet alors même qu'elle disposait de la présidence de l'Union européenne. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour soutenir la compétitivité de nos entreprises agricoles, sans remettre en question le système de protection sociale, et proposer un modèle alternatif à celui du moins disant social.
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