FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126036  de  M.   Bacquet Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  380
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les « demandes d'indemnisation des militaires appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1952-1962 ». En effet, de tous les acteurs français de la guerre d'Algérie tous ont été indemnisés, sauf les militaires appelés du contingent. Cependant, pour beaucoup, pendant plus de deux années, ils ont subi le préjudice de perte de temps d'étude ou d'activité professionnelle pendant les mois passés en Afrique du Nord. Certaines associations d'anciens combattants considèrent les appelés du contingent, en termes de reconnaissance, comme les laissés pour compte de cette guerre. C'est pourquoi il lui demande de traduire dans les faits, sous forme d'indemnité, la réparation des préjudices subis avec incorporation de la prime de démobilisation, pour ces appelés du contingent de la guerre d'Algérie. En conséquence, il lui demande la position du Gouvernement et les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette requête.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Auvergne N