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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le don d'archives. Nombreux sont nos compatriotes qui, pour diverses raisons, ont chez eux des pièces de collection ou des archives dont la valeur patrimoniale est importante. Pourtant, parce qu'ils ont déboursé une forte somme ou parce que ce sont des archives ou des objets ayant une valeur familiale, ces particuliers ne souhaitent pas les donner aux Archives nationales ou aux musées nationaux. De manière générale, garder de tels biens chez soi, dans des conditions de conservation qui ne sont pas optimales, est une erreur et il arrive malheureusement souvent que, dans ces conditions, des archives soient vendues, perdues ou détruites, au grand regret des historiens et des propriétaires de ces archives. Aussi lui demande-t-il s'il envisage de donner une contrepartie aux généreux donateurs, comme par exemple un accès illimité et gratuit à l'ensemble des musées nationaux.
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