FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126051  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  411
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  assurance complémentaire
Analyse :  PME. aides. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'amélioration de la prévention et de la protection sociale. Il lui demande si elle peut, en ce début d'année 2012, préciser les incitations financières en faveur des petites et moyennes entreprises qui complètent la rémunération et le pouvoir d'achat de leur salariés par la souscription de garanties complémentaires en matière de santé ou de prévention des risques, tant personnel que pour leur famille.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N