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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les réflexions exprimées par le club Bois et forêts concernant la politique douanière de l'Union européenne en matière forestière. Le club Bois et forêts rappelle que l'Union européenne reste la seule zone de production forestière du monde non protégée et que l'accès à la ressource ligneuse européenne, et a fortiori française, ne fait l'objet d'aucun encadrement ni régulation. Le club précise que les entreprises françaises du secteur de la scierie et de l'industrie du bois ont tiré la sonnette d'alarme dans le cadre d'une déclaration commune à Brasov (Roumanie) adoptée à l'unanimité des principaux pays producteurs. Le club Bois et forêts indique que le marché des feuillus est traditionnellement lié à celui du : meuble, parquet-lambris, menuiserie-agencement, bois sous rail, emballage..., et que ces débouchés subissent un à un une baisse structurelle d'activité liée au transfert des outils industriels vers des zones économiques en développement et/ou à bas coûts de production. Soulignant que, sans politique douanière européenne, les entreprises de ce secteur d'activité sont en danger, le club Bois et forêts souhaiterait connaître sa position quant au principe du mandatement d'une task force chargée de formuler les bases d'une stratégie européenne visant à sauvegarder les entreprises et emplois en Europe. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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