FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126068  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  411
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  allocation de solidarité
Analyse :  champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en ce début d'année 2012 sur les dispositifs de solidarité mis en place pour les chômeurs de longue durée arrivant en fin de droit. En réponse, il lui demande si elle peut préciser les conditions d'attribution de l'ASS, allocation spécifique de solidarité.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N