Question N° :
126068
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
17/01/2012
page :
411
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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chômage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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allocation de solidarité
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Analyse :
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champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en ce début d'année 2012 sur les dispositifs de solidarité mis en place pour les chômeurs de longue durée arrivant en fin de droit. En réponse, il lui demande si elle peut préciser les conditions d'attribution de l'ASS, allocation spécifique de solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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