13ème législature

Question N° : 126076	de  M.   Terrot Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  372
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	commerce et artisanat
Tête d'analyse :	commerce de détail
Analyse :	loi n° 2008-776 du 4 août 2008. impacts
Texte de la QUESTION :	M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réglementation concernant l'urbanisme commercial, modifiée par l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Il souhaiterait connaître l'impact de ce texte sur le commerce de proximité.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N