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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la création d'un fonds national dédié à la création, la reprise et la modernisation des entreprises de l'artisanat et du commerce. Un tel fonds permettrait aux porteurs de projet de disposer d'une subvention ou d'un taux de financement avantageux ainsi que d'un accompagnement dans la réalisation de leur projet mais aussi de formations adaptées aux besoins de leur entreprise. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.
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