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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée le 20 septembre 2005 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessaire restructuration du capital de la SNET, ancienne filiale de Charbonnages de France créée pour gérer des centrales électriques et, notamment, la centre Émile-Huchet à Carling. Chacun reconnaît la complémentarité industrielle d'une participation de Gaz de France dans la SNET, dans la mesure où cela permettrait de développer une filière mixte avec turbines à gaz. Or, les pouvoirs publics avaient annoncé que GDF allait racheter les parts du capital de la SNET détenues par Électricité de France et Charbonnages de France, soit au total 35 %. Cependant, l'engagement moral pris en ce sens a été remis en cause, ce qui pourrait hypothéquer plusieurs centaines d'emplois à la centrale Émile-Huchet de Carling. L'annonce d'une OPA hostile du groupe espagnol Gas Natural sur la société ENDESA rend maintenant urgente une indispensable clarification. En effet, ENDESA est actionnaire à 65 % du capital de la SNET, et si une société gazière espagnole est intéressée par ENDESA et sa filiale, la SNET, c'est qu'il y a bien une logique industrielle électricité-gaz. Personne ne comprendrait donc l'inaction du Gouvernement face à GDF, qui refuse de tenir ses engagements initiaux. Il n'appartient pas à la France d'empêcher une OPA entre deux sociétés espagnoles (Gas Natural sur ENDESA). Par contre, il est possible de garantir la minorité de blocage au sein de la SNET en concrétisant les engagements antérieurs de GDF de reprendre 35 % du capital de la SNET. Elle lui demande donc si le Gouvernement peut se décider enfin à prendre une décision claire sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'offre du groupe espagnol Gas Natural sur la société ENDESA, la situation autour du capital de cette dernière a beaucoup évolué du fait de la surenchère de la part de l'allemand E.ON (qui a finalement renoncé en contrepartie de certains actifs), puis de l'italien ENEL associé à l'entreprise de BTP espagnole ACCIONA. Dans ce contexte, le Gouvernement a souhaité disposer d'une visibilité suffisante sur le repreneur des 65 % du capital de la SNET, détenu aujourd'hui par ENDESA avant d'envisager toute autre évolution du capital. L'État sera en tout état de cause attentif à la préservation de l'emploi en France, quelle que soit l'évolution du capital de l'entreprise.
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