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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question sur la modernisation et la refondation de la fonction publique. La révision générale des politiques publiques (RGPP), qui fonde la démarche de réforme de l'État du Gouvernement, a pour objectif d'améliorer l'efficacité des services publics et la qualité du service rendu aux usagers. En conséquence, la RGPP est une démarche conduite à partir de questions de fond sur le rôle de l'État et son utilité, au service de la société française : Que faisons-nous ? Quels sont les besoins et les attentes collectifs ? Faut-il continuer à faire de la sorte ? Qui doit le faire ? Qui doit payer ? Comment faire mieux et moins cher ? Quel doit être le scénario de transformation ? Au terme de ce processus d'analyse, et pour chacun des sujets, plusieurs scénarios ont été présentés au conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), présidé par le Président de la République, qui constitue l'instance de décision. Trois réunions du conseil ont ainsi permis d'engager de nombreux chantiers de réformes. Dans cette perspective, le non-remplacement d'un agent sur deux partant en retraite n'a pas vocation à s'appliquer de manière uniforme, mais il est mis en oeuvre, en priorité par des redéploiements internes d'effectifs au sein des ministères, en fonction des décisions prises par le CMPP. Cette mesure conduira à développer une gestion personnalisée, pour mieux valoriser les compétences de chaque agent et pour faciliter les mobilités interministérielles et inter-fonctions publiques. Améliorer l'organisation des services, pour que le travail des agents soit mieux mis en valeur, est, par ailleurs, un des principaux objectifs poursuivis par la réorganisation des services de l'État en régions et dans les départements. L'État n'a pas souhaité remettre en cause la construction historique de ses services publics, ni de sa fonction publique, mais les adapter et les moderniser pour les renforcer et les rendre plus efficaces, au bénéfice de la collectivité et des agents publics eux-mêmes. Des réformes de structures majeures, décidées dans le cadre de la RGPP, permettent ainsi de délivrer un meilleur service public et d'assurer de meilleures perspectives professionnelles aux agents, tout en poursuivant la politique de maîtrise des effectifs de l'État. Cette politique n'est pas un préalable, mais une conséquence des réformes.
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