13ème législature

Question N° : 126137	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Justice et libertés
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  405
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	droit pénal
Tête d'analyse :	peines de travail d'intérêt général
Analyse :	journée nationale. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la journée nationale du Travail d'intérêt général (TIG) qui s'est déroulée le 11 octobre 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette manifestation et de lui détailler ses intentions en la matière à l'issue de cette rencontre.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N