FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126138  de  M.   Marty Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  405
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  récidive
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Alain Marty attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la violence de certains criminels qui n'hésitent pas à ouvrir le feu sur des policiers à l'arme de guerre lors d'opérations de braquage. Le décès récent d'un officier de police ayant trouvé la mort lors de l'interpellation de l'un de ces criminels à Vitrolles attestant de la volonté affichée de ces derniers de tirer à vue pour tuer. Alors qu'un malfaiteur a lui aussi trouvé la mort le 28 novembre 2011 au cours de ce braquage, de l'arme de l'un de ses complices, qui aurait été « arrêté plus de 40 fois par les services de police » selon les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône, il convient de s'interroger sur les raisons de la remise en liberté de cette catégorie d'individus plusieurs fois interpellé et à chaque fois relâché. Aussi semblerait-il que l'arsenal juridique actuel concernant la récidive ne soit pas suffisamment dissuasif. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend prendre en la matière afin que ces faits dramatiques ne se reproduisent pas.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N