| Question N° :
126139
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de
M.
Verchère Patrice
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
17/01/2012
page :
384
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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qualité
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Analyse :
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bassins d'alimentation de captage. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les interrogations de la FNSEA quant à une " évolution " sur " les bassins d'alimentation de captage issus du Grenelle de l'environnement ", destinés à protéger la qualité de l'eau. Il en existe actuellement 500, or le Grenelle II en prévoit près de 1 200. Il souhaiterait avoir des précisions sur l'évolution de ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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