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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au sujet de la collecte des résultats des élections. En effet, aujourd'hui cette collecte se fait par transmission physique des maires vers leur brigade de gendarmerie ou par passage des gendarmes dans les communes où le maire ne peut se déplacer. À l'heure des nouvelles technologies, il devrait être possible d'envoyer par internet les résultats dès la fin du dépouillement, dans les communes dotées d'internet, afin de faciliter la procédure. Or le code électoral ne prévoit pas une telle dématérialisation. Toutes les parties seraient gagnantes ; les élus et gendarmes n'auraient plus à se déplacer dans l'urgence le dimanche soir et la préfecture disposerait des résultats plus rapidement. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet afin d'envisager des modifications réglementaires nécessaires.
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