13ème législature

Question N° : 126147	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Agriculture et agroalimentaire
	Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  363
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	lait
Analyse :	contractualisation. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les moyens mis en place dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, publiée le 27 juillet 2010, afin de contribuer à stabiliser les marchés. Cette loi encourage entre autres, la mise en place de la contractualisation écrite entre les producteurs et leurs acheteurs. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N