FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126151  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  418
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chômeurs
Analyse :  formation professionnelle
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le très mauvais bilan du Gouvernement en matière de formation des chômeurs. Face à la montée du chômage et au parcours excessivement difficile et éprouvant qu'est devenu le retour à l'emploi, les mesures prises par le Gouvernement semblent largement insuffisantes au vu de leur inefficacité. En décembre 2011, le Conseil économique et social (CESE), dans un avis fort instructif, a dressé un très mauvais bilan de l'action du Gouvernement en la matière. Conçus pour pallier les inégalités d'accès des salariés à la formation, les congés et droits individuels à la formation (CIF et DIF) n'ont pas donné les résultats que les salariés attendaient d'eux puisque moins d'un dossier déposé sur deux est au final financé. De fait, ces dispositifs ne jouent plus suffisamment le rôle d'ascenseur social que leur avaient dévolu les partenaires sociaux. Ainsi, en 2009, en dépit des déclarations de bonnes intentions, moins de 11 200 salariés en CDD sur plusieurs millions ont bénéficié d'un CIF-CDD. À ce jour, le droit à la formation initiale différée n'a fait l'objet d'aucune concertation alors que les partenaires sociaux le réclamaient. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette situation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N