| Question N° :
126178
|
de
Mme
Dalloz Marie-Christine
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Jura
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
17/01/2012
page :
389
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
énergie et carburants
|
|
Tête d'analyse :
|
équipements
|
|
Analyse :
|
chaudières. prime à la casse. bilan
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prime à la casse des chaudières. Mise en place en avril 2011 avec comme objectif d'aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l'installation d'une chaudière plus performante, elle a pris fin le 31 décembre 2011. Elle lui demande de bien vouloir établir un bilan économique de cette mesure.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|