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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le crédit d'impôt en faveur des énergies renouvelables et des économies d'énergie instauré par l'article 90 de la loi des finances pour 2005. Ce dispositif a pour objectif louable d'inciter les particuliers à se doter d'équipements performants sur le plan énergétique en leur accordant un crédit d'impôt sur le revenu, à la condition que ces investissements remplissent les conditions énoncées à l'article 200 quater du code général des impôts. À ce titre, le premier aliéna de cet article établit la résidence principale comme le champ d'application exclusif de cette mesure. Pour autant, considérant que les effets bénéfiques liés à l'installation de ces équipements ne sauraient dépendre du type de résidence, et notant de surcroît la volonté du Gouvernement de faire de l'enjeu écologique une priorité nationale, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions au sujet d'une éventuelle extension de ce dispositif aux résidences secondaires.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'imposition des revenus de l'année 2005, le crédit d'impôt sur le revenu mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts est recentré sur deux objectifs : le développement durable et les économies d'énergie. Il s'applique, dans la limite d'un plafond pluriannuel de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple, aux dépenses payées ou réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 au titre de l'installation d'équipements, matériaux et appareils performants, dont la liste est fixée par arrêté. Le champ d'application de cet avantage fiscal a été limité aux équipements, matériaux et appareils installés dans l'habitation principale du contribuable, à l'exclusion de ceux installés dans d'autres locaux, afin de concentrer l'essentiel de l'effort budgétaire sur l'incitation à l'installation d'équipements performants susceptibles d'être utilisés quotidiennement. En effet, l'application globale de cet avantage fiscal aux résidences secondaires aurait un coût budgétaire trop important par rapport aux résultats escomptés en matière d'économies d'énergie ou de développement des énergies renouvelables. À cet égard, il est précisé que la liste des équipements éligibles a été révisée par un arrêté du 13 novembre 2007. Cette liste, applicable depuis le 1er janvier 2008, comporte des critères plus stricts de qualité environnementale, pour tenir compte de l'évolution des marchés et des techniques. Elle étend, en outre, l'application du crédit d'impôt à des appareils et équipements qui n'étaient jusqu'à présent pas pris en compte. Enfin, il est précisé que ce dispositif en faveur des économies d'énergie et du développement durable fera prochainement l'objet d'une réforme, afin de renforcer son efficacité environnementale et son effet incitatif, notamment au regard de la rénovation thermique des logements existants, dans le prolongement des travaux entrepris clans le cadre du « Grenelle » de l'environnement.
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